Que dit la loi concernant les cambrioleurs ?

  • Friday, May 13, 2022

Dans le langage commun, le cambrioleur est qualifié de voleur puisqu’il s’agit d’une personne qui commet une infraction de vol. Toutefois, à la différence du voleur, le cambrioleur a une spécialité. En effet, ce dernier est un criminel spécialisé dans l’entrée par effraction dans les propriétés privées afin de les dévaliser. Notez cependant que l’effraction peut être tout aussi bien commise en intérieur qu'en extérieur. Il faut aussi savoir que c’est un crime durement punit par la loi. Si vous vous demandez quels sont les risques qu’encourt l’auteur de ce type d’infraction, voici les réponses.

cambrioleur

Le risque encouru en cas de cambriolage

Le cambrioleur, pendant qu’il commet son forfait, peut être capturé. Dans un tel cas de figure, il encourt une peine de prison assortie d’une amende. En effet, d’après la législation française, le cambriolage est une infraction frappée d’une peine d’emprisonnement pouvant aller à 3 ans. À ces années de réclusions criminelles, le législateur ajoute le paiement d’une amende de 45 000 euros. Cette double sanction condamne même l’intention de l’auteur de l’infraction. Ainsi, même si ce dernier venait à restituer totalement ou partiellement l’objet dérobé, la peine reste applicable, sans possibilité de réduction de cette dernière. Par ailleurs, notez que tout cambrioleur, au cours de son acte, s’expose avant tout à un risque physique sur lui-même. Cela arrive dans le cas où il rencontrerait de la résistance, notamment lorsque le propriétaire de l’objet à dépouiller est présent et qu’il ne se laisse pas faire.

Le risque encouru en cas de tentative de cambriolage

La tentative de cambriolage est l’acte de cambriolage qui a débuté, mais qui n’a pas été achevée. Celle-ci peut avoir été entravée pour une raison volontaire ou involontaire, notamment par des circonstances extérieures. Cette tentative est avérée lorsqu’il est prouvé que le voleur avait la ferme intention de commettre la faute. Notez qu’une tentative de vol, n’ayant pas abouti, mais reconnue, est également sanctionnée. Celle-ci est frappée de la même peine qu’un cambriolage mené à terme par le système judiciaire français. Il s’agit en effet d’une peine d’emprisonnement de 3 ans et d’une amende allant jusqu’à 45 000 euros.

Le risque encouru en cas de cambriolage avec circonstances aggravantes

Bien que le cambriolage soit souvent un acte délictueux avéré, il en existe une catégorie grave. Ainsi, l’on parle de cambriolage avec circonstances aggravantes lorsque l'un des éléments jugés comme tel par le législateur est présent.

Cas concernés par le cambriolage avec circonstances aggravantes

Il est important de souligner que d’un point de vue juridique, le cambriolage en lui-même est déjà un vol aggravé. Ceci en raison du fait que les répercussions sur la vie des victimes peuvent parfois être très graves (traumatismes). Ainsi, selon la loi, il y a cambriolage avec circonstances aggravantes quand le crime a été commis dans un des cas suivants :

  • au sein d’un local d’habitation (logement habité) ;
  • avec effraction, c'est-à-dire entrant de force (lorsque le pillard force la porte d’une voiture, d’une maison ou la serrure d’un coffre) ;
  • à l’encontre d’une personne vulnérable (sénior, femme enceinte, sujet malade, etc.) ;
  • au sein d’un établissement scolaire ;
  • avec usurpation d’identité ou fausse identité (par exemple le voleur peut se faire passer pour un officier ou tout autre agent de service public) ;
  • avec acte de dissimulation d’une partie ou de tout son visage.

Il y a aussi les cas où le vol a été commis au moyen de violence de toute sorte et avec l’utilisation d’arme. Il en est de même pour un larcin perpétré par plusieurs auteurs ou par une personne majeure en utilisant un mineur.

Peines encourues en cas de cambriolage avec circonstances aggravantes

La peine applicable pour ce type de cambriolage est variable en fonction de la nature de la circonstance aggravante. Toutefois, elle peut aller d’une peine de 5 ans à la réclusion criminelle à perpétuité avec une amende allant jusqu’à 150 000 euros. Notez que certaines peines additionnelles peuvent être appliquées. Il s’agit des interdictions d’exercer certaines activités professionnelles ou de détenir une arme. L’on peut également être frappé de confiscation de l’objet ayant servi commettre l’infraction. Pour finir, une interdiction de séjour dans certains États ou régions peut s’ensuivre.

Dans chacun des cas énoncés jusqu’à présent, l’auteur de l’infraction ne devra s’attendre à aucune remise de peine. Cela est valable, qu’il s’agisse d’une infraction avec circonstances atténuantes ou non. Les complices et les receleurs, s’ils existent, peuvent être frappés de la même peine que l’auteur de l’infraction. Pour finir, notez que le système judiciaire ne manquera pas de faire preuve d’une fermeté exemplaire afin de soulager les personnes lésées. C’est également le cas pour ce qui est des personnes volées et parfois même violentées.